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Information "Pass Sanitaire"

La nouvelle loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que le décret du 7 août applicables jusqu'au 15 novembre 2021, imposent le pass sanitaire pour accéder à toute structure sportive (club-house, courts de tennisLa nouvelle loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, ainsi que le décret du 7 août applicables jusqu'au 15 novembre 2021, imposent le pass sanitaire pour accéder à toute structure sportive (club-house, courts de tennis notamment) quel que soit le nombre de personnes accueillies. 

Ce que prévoit la loi et ce qui nous est imposé par le ministère des sports et la FFT 

- Publics et pratiques concernés : le pass sanitaire s’impose dès à présent à toutes les personnes de 18 ans et plus, quelle que soit la pratique (jeu libre, entraînements, stages, compétitions, etc.) ou l’objet de la visite dans le club (pratique sportive, passage au club-house, inscriptions et besoins administratifs, accompagnement, etc.) 

- Quelques exemptions temporaires : jusqu'au 29 septembre, le pass sanitaire n'est pas requis pour les mineurs de 12 à 17 ans (il le sera ensuite). Jusqu'au 29 août, le pass sanitaire n'est pas requis pour les enseignants et bénévoles (il le sera dès le 30 août) 

- Une exemption permanente : les mineurs de moins de 12 ans pour lesquels le pass sanitaire n'est pas requis. 

- Afin d'accéder à un club sportif, il est désormais nécessaire de présenter un QR Code attestant : soit d'un cycle vaccinal complet, soit d'un test PCR//test antigénique/autotest (réalisé sous contrôle d'un professionnel de santé) négatif de moins de 72 heures, soit d'un certificat de rétablissement à une contamination COVID d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.  

- Le contrôle du pass sanitaire doit être réalisé par l'association sportive, dont la responsabilité est engagée en cas de défaut de contrôle. 

Comment nous prévoyons la mise en place de ces consignes au sein du club ? 

Jusqu'au dimanche 29 août inclus, le club se situe dans la situation des clubs sans gardiennage (absence d'encadrement de l'association et de gardiens municipaux). Aucun contrôle ne sera donc réalisé sur cette période. 

A partir du lundi 30 août, le fonctionnement sera le suivant : 

- Contrôle systématique du pass sanitaire lors d'activités encadrées par un salarié ou un bénévole du club (cours collectifs, tournoi, animation) pour les publics concernés par le pass sanitaire. 

- Contrôle du pass sanitaire pour accéder aux vestiaires et au club-house, y compris pour les accompagnants, lorsque ces espaces seront ouverts. 

 - En dehors de ces situations, nous sommes dans la situation des clubs sans gardiennage. La norme est donc l'absence de contrôle et un appel au respect des règles de la part des adhérents. Des contrôles pourront néanmoins être réalisés de façon ponctuelle. 

- Enfin, nous n'exercerons pas de contrôle en dehors des espaces de pratique et de la structure couverte (courts de tennis, vestiaires, club-house). Il vous sera donc possible d'accompagner un pratiquant jusqu'au lieu de pratique (sans accéder aux courts, ni aux espaces couverts) avec ou sans pass sanitaire. 

Nous avons conscience que ce nouveau cadre apporte des contraintes non prévues lors des réinscriptions de juin/juillet. Si ces mesures remettent en cause votre inscription pour la saison à venir, merci de revenir vers nous au plus vite.

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